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Boussole/Europe Pour de bonnes relations, d’égal à égal, entre la Suisse et l’UE

Maintenant que le Conseil fédéral a interrompu les négociations avec l’UE sur l’accord-cadre le 26 mai 2021, les relations entre la Suisse et l’UE doivent être placées sur une nouvelle base, et la voie bilatérale doit être poursuivie de manière cohérente. C’est là qu’intervient le travail de Boussole/Europe. Nous nous engageons à trouver des solutions concrètes. 


Ce que nous proposons 

Trois sujets particulièrement urgents sont actuellement à l’ordre du jour. L’accord concernant les évaluations de la conformité (ARM) n’a pas été mis à jour par l’UE, ce qui entraîne des difficultés pour les producteurs suisses concernés du secteur de la santé. Le deuxième sujet urgent concerne l’approvisionnement en électricité de la Suisse. Et enfin, le domaine de la recherche et de la formation est particulièrement menacé par le rejet de l’accord-cadre. Pour toutes ces thématiques, nous collaborons avec les entreprises et les institutions concernées, ainsi qu’avec des experts et d’autres groupes d’intérêt pertinents, pour élaborer des propositions et des solutions. 


Cordialement

Votre équipe Boussole/Europe

En faveur de la voie bilatérale


ARM (accords de reconnaissance mutuelle)

ARM
Électricité



Électricité
Recherche et formation



Recherche et formation
Nous nous engageons:


Voies pluralistes

à emprunter des voies pluralistes et constructives dans les thématiques politiques et sociales, notamment dans les relations entre la Suisse et l’UE;



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Nouvelles solutions politiques européennes

en faveur de nouvelles solutions en matière de politique européenne, à même d’établir un équilibre entre l’auto-détermination d’une part, et l’ouverture et les relations productives avec l’UE d’autre part. Cela avec la conviction que cet objectif ne pourra être atteint en renégociant l’accord institutionnel.

Bonnes conditions cadres

en faveur de bonnes conditions-cadres et d’une cohésion sociale avec et pour notre prochaine génération.





Communauté économique européenne et communauté de valeur

en faveur du développement de la communauté européenne de l’économie et des valeurs. Compte tenu de notre importance en Europe et de notre force économique, nous réalisons des versements de solidarité importants.

Voie bilatérale

en faveur des accords bilatéraux I et II et de leur développement sur un pied d’égalité avec la communauté des États européens. Les meilleurs contrats possibles sur un pied d’égalité avec tous nos partenaires commerciaux afin de construire et maintenir un vaste réseau de relations commerciales mondiales.

Cosmopolitisme

en faveur d’une Suisse ouverte sur le monde, indépendante, libérale et fidèle aux principes de la démocratie directe, consciente de sa position géographique et de son importance en Europe, qui cherche justement pour ces motifs à renforcer ses liens avec l’Europe et avec le monde sur le plan de l’économie, de la politique, de la formation, de la science, de la société et de la culture.

Ce que personne au sein de l’UE ne comprend:

pourquoi, dans une Suisse AUTONOME, nous avons pu voter sur six semaines de vacances pour tous et nous avons dit NON.

VOUS pourrez ainsi nous soutenir:

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Heinrich Fischer, VR Präsident
Membres et vos citations

OK pour l'institutionnel sur les Accords bilatéraux I. Mais sans Cour européenne de justice, sans approfondissements liés à l'actuelle libre circulation du travail, et sans engagements pour élargir ensuite à d'autres domaines.






François Schaller Journaliste économique

Subsidiarität (und damit der Kern des Föderalismus) ist für den Europäischen Gerichtshof ein Fremdwort - diesem Gremium dürfen wir uns nicht ausliefern.








Domenig Gaudenz Präsident,
des Verwaltungsrats
Burkhalter Holding AG

Ich sehe etwa bei der Rechtsübernahme, der Superguillotine aber auch bei der Aufweichung des Lohnschutzes fundamentale Schwachstellen im InstA. Der Vertrag ist einseitig und eine Abkehr vom bilateralen Erfolgsmodell der Schweiz. Er bringt keine Vorteile für die Arbeitnehmenden und die Wirtschaft, setzt aber unsere direkte Demokratie aufs Spiel. Das ist gefährlich.


Pierre Mirabaud Ehem. Präsident
Schweizerische
Bankiervereinigung
Nous rejetons l’accord-cadre, car:
  • il fait de la Suisse un «membre passif» de l’UE sans possibilité de s’exprimer en raison de la reprise factuellement automatique du droit.
  • il prévoit avec la CJUE comme instance suprême une procédure de règlement des différends inacceptable. Ce qui signifie que le tribunal de la partie adverse prononce des décisions exécutoires auxquelles la Suisse doit se soumettre;
  • il est contraire à notre système d’état bien équilibré et limite des droits populaires importants;
  • il prévoit une clause de révision et une super-clause guillotine permettant à l’UE de changer à tout moment les règles du jeu et leur champ d’application et d’ainsi exiger de la Suisse des concessions substantielles;
  • même un futur accord de libre-échange (ALE) lui serait subordonné. L’ALE constitue la dernière ligne de défense au cas où la voie bilatérale qui a porté ses fruits avec des dispositions d’accès au marché se solderait par un échec;
  • il crée les conditions-cadres qui exigeraient de la Suisse un alignement strict sur Bruxelles dans les questions de politique économique extérieure;
  • avec les accords bilatéraux I et II ainsi qu’avec l’accord de libre-échange de 1972, nous disposons d’un ensemble d’accords sur mesure conclus avec l’UE.
zu den Argumenten
La boussole peut et doit à nouveau être réglée: de nouvelles idées sont nécessaires
La problématique essentielle de l’adoption de facto automatique du droit de l’UE et du rôle de la CJUE ne peut, comme on se l’imagine dans certains cercles, être résolue à l’aide de «clarifications» et de «lettres annexes» diplomatiques. Pour Boussole / Europe, même des renégociations de quelque nature que ce soit ne seraient être une option. Le principe même de l’accord-cadre est mal pensé et comprend en son cœur de sévères «défauts de construction». C’est pourquoi nous avons besoin désormais d’un nouveau départ dans la politique européenne et de nouvelles idées de solutions qui ne soient pas simplement avalées par la Suisse, mais qui offrent aux deux parties une véritable valeur ajoutée, sur un pied d’égalité.
Loin des solutions sans issue et incapables de rallier la majorité comme l’actuel accord-cadre, il s’agit de créer un forum au sein duquel les experts auront la possibilité de développer de nouvelles idées hors du cadre strictement institutionnel.

Nous sommes convaincus que
  • avec les meilleurs talents issus de l’économie, de la société et de la politique suisse, il est possible d’atteindre,
  • en coopération avec l’UE et ses représentants bienveillants à notre égard,
de nouvelles solutions solides, sans les inconvénients de l’actuel «accord-cadre institutionnel». Venez découvrir qui se cache derrière Boussole / Europe